Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET VECCI

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La Société V&N Project, société à responsabilité limitée au capital social de mille euros (1000€), dont le siège social se situe au 47 bois des Montagnes, 62131 Vaudricourt et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 930 936 596 (n° TVA intracommunautaire : FR59930936596), propose et commercialise des produits de mode (vêtements, accessoires, bijoux, chaussures) via son Site Internet www.vecciboutique.com.

Ce Site Internet est exploité par la Société V&N Project. Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

• « Société » : désigne la société V&N Project
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document
• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) disponible sur le Site Internet
• « Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.vecciboutique.com
• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
• « Client » : désigne toute personne physique non commerçante

La boutique en ligne de la Société et son Site internet sont hébergés sur « Shopify Inc » qui fournit également la plateforme e-commerce en ligne qui permet à la Société de vendre ses Produits.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par la Société ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Société et le Client.

La Société se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque Commande effectuée sur le Site Internet est régie par les CGV applicables à la date de la Commande.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

A ce titre, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
• Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. La Société se réserve le droit de refuser une Commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;
• Agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

  

ARTICLE 4 - PRODUITS

4.1 Description

Sur le Site Internet, chaque Produit disponible à l’achat est décrit sur une page Produit qui lui est spécifique. La Société s’efforce de représenter l’intégralité des caractéristiques essentielles des Produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies, vidéos et de descriptions fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

Avant de passer Commande, la Société invite donc le Client à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.

La Société attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente, sans préjudice de l’exercice du droit de rétraction. 

4.2 Disponibilité

Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.

Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, la Société se réserve le droit d'annuler la commande. Elle en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé en ce compris les frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la Commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Identification préalable

La création d’un « Compte Client » pour toute première Commande puis l’identification systématique du Client à chaque Commande est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site Internet.

La création d’un Compte Client implique l’acceptation des CGV, faute de quoi le Compte Client ne pourra être créé.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour conserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Le Client doit changer immédiatement son mot de passe si celui-ci a été perdu, volé ou utilisé sans autorisation, corrompu ou s’il a des raisons de penser qu’il est corrompu.

Le Client peut supprimer son compte client à tout moment, directement sur la page dédiée de son compte ou en contactant la Société.

5.2 Passation de la commande

Les Commandes sont passées uniquement via le Site Internet et traitées par la Société.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec la Société.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.

Avant de passer Commande sur le Site, il incombe au Client de vérifier et déterminer sa pleine capacité à recevoir les Produits et notamment de s’assurer que le Produit commandé pourra être livré à son adresse sans encombre.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la Commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa Commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande et notamment, le numéro de commande, la liste des Produits commandés ainsi que le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.

  

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros (€), toutes taxes applicables en France et s’entend hors frais de préparation et de livraison en France et à l’étranger.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la Commande par le Client.

Toute personne a la possibilité de soumettre à la Société, à tout moment, son questionnement ou son commentaire à l’adresse email suivante : contact@vecciboutique.com

  

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la Commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

7.1 Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
Lors de la finalisation de sa Commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

7.2 Avec son compte Paypal / ApplePay

Cette possibilité implique la détention d'un compte Paypal ou ApplePay par le Client. Le Client sera alors redirigé vers une page sécurisée de Paypal ou ApplePay, lors de la validation de sa Commande.
Le Client devra entrer son adresse e-mail ou son numéro de mobile lié à son compte Paypal ou ApplePay ainsi que son mot de passe.

7.3 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Stripe assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la Commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à la Société. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : https://stripe.com/fr

7.4 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire

La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

La Société se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la Commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

La Société utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

  

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site Internet, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la Commande.

8.2 Délai d’expédition et de livraison

Le délai d’expédition est de maximum 72 heures ouvrées suivant la confirmation de la Commande.

Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la Commande et dépend du mode de livraison choisi par le Client (à domicile, en livraison express, en point relais) et sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site Internet concernant le Produit commandé et la période de Commande (soldes, période de fêtes, etc…).

Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la Commande, avant son enregistrement. Le montant des frais dépend de la méthode choisie par le Client et du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison, …).

En cas de retard de livraison, le Client pourra choisir de maintenir sa Commande avec une date de livraison retardée ou de l'annuler avec un remboursement intégral.

8.3 Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à la Société, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.

  

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

 9.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande.

Le Client peut notifier à la Société son intention d’exercer ce droit :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : V&N Project - 47 Bois des Montagnes 62131 VAUDRICOURT
• Par email à l’adresse suivante : contact@vecciboutique.com

En précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la Commande, date de réception de la Commande et référence du Produit concerné par la rétractation. Le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici remplir ici.

Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.

 9.2 Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, bijoux, …).

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par la Société.

9.3 Renvoie des Produits 

9.3.1 En points relais Colissimo ou bureau de poste

Le Client peut retourner un Produit en le déposant dans un bureau de poste ou chez un commerçant partenaire appartenant au réseau La Poste Colissimo.
Pour se faire, le Client devra imprimer et joindre le récapitulatif de sa Commande, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le Produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé/scotché.

9.3.2 En boîte aux lettres

Le Client peut retourner un Produit à ses frais en le déposant directement dans sa boîte aux lettres (avant 08h00 le jour de l’envoi) après avoir préalablement effectué sa demande de retour en ligne via le formulaire de retour de la poste et sous réserve de l’éligibilité de la commune.
Pour se faire, le Client devra imprimer et joindre le récapitulatif de sa Commande, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le Produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé/scotché

9.3.3 Par voie postale

Le Client peut retourner un Produit à ses frais en le déposant dans un bureau de poste à destination de l’adresse suivante :

Pour se faire, le Client devra imprimer et joindre le récapitulatif de sa Commande, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le Produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé/scotché.

9.4 Remboursement

Le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis par la Société ou de la réception par cette dernière de la preuve d’expédition du colis par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Étant précisé qu’il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par la Société compte tenu des délais interbancaires.

Le remboursement est effectué sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande, effectivement payé par le Client.
Les frais de préparation et de livraison ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retournée ; lesdits frais resteront donc à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la Commande.

Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les Produits retournés doivent parvenir à la Société en parfait état, identiques à la Commande. Le Client doit notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport sans dommage vers l’entrepôt de la Société. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou avoir fait l’objet d’un usage incompatible avec leur destination. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de réclamer une indemnité compensatrice pour l’utilisation du bien acquis et utilisé de mauvaise foi.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout Produit jugé impropre à la revente selon les conditions du paragraphe précédent.

En cas de retour, l’intégralité des frais de retour seront mis à la charge du Client.

Dans le cas où le Client choisit un mode de livraison spécial et conséquemment plus onéreux, la Société ne sera pas tenue du remboursement de ces frais de livraison.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les Produits proposés à la vente sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

 

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à la demande de la Société, le Client soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de la participation du Client à des concours), ou si, sans demande de la part de la Société, le Client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), le Client accorde le droit à la Société, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que le Client transmettrait à la Société. La Société n’est pas et ne devra en aucun cas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Tous les avis déposés par les Clients sont surveillés et modérés par la Société.

Dès lors, la Société se réserve le droit de supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...).

Le Client convient que ses commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Le Client convient en outre que ses commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène. Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire la Société ou les tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il émet ainsi que de leur exactitude. La Société décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par le Client ou un tiers.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. 

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit. 

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à la Société.

 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît et accepte que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur le Site Internet demeurent la propriété de la Société. Le Client est autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par la Société.

L’utilisation du Site Internet ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les images, photos, vidéos, marques, logos, signe distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou exploité par elle.

 

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de la Commande.

En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

 

Pour cela contactez-nous ici : contact@vecciboutique.com

 

Pour toute question relative à vos droits :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

 

 ARTICLE 15 – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de la Société.

 

ARTICLE 16 - COORDONNÉES DE CONTACT

Si le Client souhaite être mis en relation avec la Société ou son service client, il peut la contacter via le formulaire en ligne sur le Site Internet ou envoyer un mail à l’adresse email suivante : contact@vecciboutique.com
La Société est là pour aider le Client.